Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Kimologylab et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les Conditions Générales de Vente étant susceptibles d’être modifiées, les nouvelles conditions générales de vente prendront effet à leur date de publication sur Kimologylab.com.
Il sera demandé à l’acheteur, à chaque commande, de confirmer l’acceptation des conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de la commande. La transmission du formulaire de commande par l’acheteur vaudra reconnaissance et acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Prix
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées en hausse comme en baisse sur le prix de vente des Articles.
Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le Client. Ces frais devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur.
Kimologylab.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
2. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente ainsi que des conditions générales de vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Kimologylab.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de non-disponibilité du produit, Kimologylab.com s'engage à en informer l'utilisateur.
3. Livraison
Les produits sont expédiés par Kimologylab.com à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.
Kimologylab.com livre la France Métropolitaine et Monaco, mais ne livre pas dans les DOM-TOM. Kimologylab.com livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 2-4 jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de 12 jours ouvrés pour une Livraison internationale. Kimologylab.com ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
Frais de livraison : La livraison est offerte en France métropolitaine. Pour 23 autres pays à l’international, les frais de port sont de 10€. Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo (service de la poste) et Chronopost du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande. À tout moment, vous avez la possibilité de suivre votre colis sur le site de Chronopost ou La Poste.
4. Retours et remboursement
Les articles achetés sur Kimologylab.com peuvent faire l’objet d’un retour si les conditions suivantes sont réunies :
- Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec les étiquettes et emballages.
- Les demandes de retour doivent être effectuées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande.
Le retour des Produits est à la charge du Client.
Une fois la vérification du/des Article(s) retourné(s) effectuée lors de la réception de son retour, Kimologylab.com s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais suivant la notification de réception du retour.
L’intégralité des sommes versées au titre de l’Article concerné sera remboursée au Client, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement du/des Article(s), au titre de sa Commande.
5. Refus de traiter une commande
Kimologylab.com se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que Kimologylab.com mette toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir, telles qu’un problème lié à la fabrication, au stock ou à un incident de paiement, et obliger Kimologylab.com à refuser de traiter une commande après avoir envoyé la Confirmation de commande. Kimologylab.com se réserve ce droit à tout moment.
Dans cette hypothèse, si le paiement a déjà été effectué, Kimologylab.com remboursera tous les montants versés, y compris les frais de livraison, dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement utilisé lors de la transaction. Ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge.
Kimologylab.com ne pourra être tenu responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un produit de ce site internet, du retrait ou de la modification d’un produit ou contenu y figurant, ou du non-traitement d’une commande dans les cas visés ci-dessus, après l'envoi de la Confirmation de commande.
6. Garanties et Litiges
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ces textes s’il désire avoir plus de précisions sur ces garanties légales.
Tous les litiges concernant une vente conclue en application des présentes conditions générales de vente – concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites – et qui n’auraient pu être résolus entre Kimologylab.com et le client, pourront être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de contestation, le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle afin de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, dont les références figurent sur le site Internet www.cm2c.net.
7. Réclamations
À la réception des articles, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande, notamment la qualité, la quantité et leurs caractéristiques. Si les articles ne sont pas conformes à la commande ou détériorés, le client doit formuler des réserves et réclamations auprès du transporteur ou refuser la livraison si le colis est ouvert ou endommagé.
Les réclamations doivent être envoyées par e-mail à kimologylab@gmail.com dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Le client doit préciser et justifier de manière détaillée les motifs de sa réclamation.
Aucun retour spontané sans accord préalable de Kimologylab.com ne sera accepté, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation.
8. Garantie légale
Les articles vendus sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation, ainsi que par la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Conformément aux dispositions de l’article L. 217-15 du Code de la consommation, les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil sont intégralement reproduits ci-dessous :
Article L. 217-4 du Code de la consommation
“Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Article L. 217-5 du Code de la consommation
“Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”
Article L. 217-12 du Code de la consommation
“L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”
Article 1641 du Code civil
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
“L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”
Hors les cas prévus dans les présentes CGV, les articles vendus ne sont ni repris ni échangés. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur: * bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir; * peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'Article L. 217-9 du code de la consommation ; * est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'Article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'Article 1644 du code civil.
9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation et à la réglementation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales de son pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
Kimologylab.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Kimologylab.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat des produits ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
10. Cookies
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